Arrest de... parlement donné en faveur des curez, contre les seigneurs des paroisses, par lequel ils sont maintenus en la jouissace des dixmes, nonobstant la possession immémoriale, si elle n'est revestue de titres ou anciens adveus
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1658
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 3
- Langue
- Français
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Les 3 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1658 | — | — | 8 | — | — | BNF → | |