Couverture de Arrest de la Cour du parlement qui maintient les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon dans le droit et possession d'exercer par eux ou par leurs officiers la jurisdiction de la police et voierie, pour la liberté, sûreté et facilité des rues, places et quais ; et règle, quant à la voierie, les fonctions des officiers du Bureau des finances de la même ville

Arrest de la Cour du parlement qui maintient les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon dans le droit et possession d'exercer par eux ou par leurs officiers la jurisdiction de la police et voierie, pour la liberté, sûreté et facilité des rues, places et quais ; et règle, quant à la voierie, les fonctions des officiers du Bureau des finances de la même ville

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Première parution: 1775
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1775	P.-G. Simon	—	4	Paris

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