Arrest de la Cour du parlement qui maintient les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon dans le droit et possession d'exercer par eux ou par leurs officiers la juridiction de la police et voierie, pour la liberté, sûreté et facilité des rues, places et quais ; et règle, quant à la voierie, les fonctions des officiers du Bureau des finances de la même ville

du 18 mars 1769 / [Parlement de Paris] ; signé Dufranc ; collationné Dotte

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