Arrest de la cour du parlement... qui déclare la terre du Hazoy et gruerie de Béthisy y jointe, seize dans la coutume de Valois, en la mouvance de Sa Majesté, à cause de sa grosse tour de Compiègne, sujette en cas de mutation à tous les droits portés par cette coûtume, nonobstant d'anciens aveux de cette même terre, qui paroissaient ne l'assujettir qu'aux simples droits de foi et hommage, attendu que ces aveux ne pouvaient être regardés comme reçus définitivement en la chambre des comptes, faute de vérification et publication sur les lieux, conformément à la disposition de l'arrêt de ladite chambre du 4 février 1511 — France. Parlement de Paris
Arrest de la cour du parlement... qui déclare la terre du Hazoy et gruerie de Béthisy y jointe, seize dans la coutume de Valois, en la mouvance de Sa Majesté, à cause de sa grosse tour de Compiègne, sujette en cas de mutation à tous les droits portés par cette coûtume, nonobstant d'anciens aveux de cette même terre, qui paroissaient ne l'assujettir qu'aux simples droits de foi et hommage, attendu que ces aveux ne pouvaient être regardés comme reçus définitivement en la chambre des comptes, faute de vérification et publication sur les lieux, conformément à la disposition de l'arrêt de ladite chambre du 4 février 1511
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