Arrest de la Cour du parlement portant règlement sur la communication par les greffiers des sièges de maréchaussées de la généralité de Paris, aux officiers des présidiaux, des procédures extraordinaires encommencées auxdits sièges de maréchaussées, pour les jugemens sur la compétence du Prévôt des dites maréchaussées
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1775
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1775 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |