Arrest de la cour du parlement, lequel déclare nulles et incompétentes les ordonnances de la conservation de Lyon, en vertu desquelles la discussion des biens et effets du sieur Clapeyron,... y a été portée, sous prétexte d'un billet en paiement de foires par lui souscrit
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1761
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1761 | P.-G. Simon | — | — | Paris | Vinted |