Arrest de la cour des aydes qui infirme une sentence de l'élection de Paris qui condamnait le sieur Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfèvre de cette ville, à être pendu. Faisant droit sur l'appel dudit Sommé, le décharge de l'accusation de faux poinçons contre lui intentée ; lui fait main-levée des effets et argenterie sur lui saisis, ainsi que de son poinçon de maitre ; déboute Jean-Jacques Prévost, adjudicataire général des fermes, et le sieur Durussel son directeur, de leur demande en suppression des mémoires dudit Sommé ; condamne Jean-Jacques Prevost en six mille livres de dommages et intérêts envers ledit Sommé, et en tous les dépens, ordonne l'impression et l'affiche du présent arrêt

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