Arrest de la cour des aydes qui décharge les sieurs Noizet et Fillemin [fermiers en société des coches par eau de Montargis, etc.] de l'effet des contraintes contr'eux décernées à la requête du sieur Vallade [ci-devant régisseur pour les droits du Roi] déclare les saisies nulles..., fait défenses audit sieur Vallade de percevoir les deux sols pour livre sur les salaires. (Du 11 mai 1769)

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