Couverture de Arrest de la cour de parlement rendu sur les conclusions de Monsieur Daguesseau de Plimont, avocat général qui juge, conformément à icelles, que le sieur Faure, savoyard de nation, marchand forain commerçant en France, décédé à Brie-Comte-Robert le 19 avril 1735, y est décédé aubain ; et en conséquence adjuge ses biens à Sa Majesté

Arrest de la cour de parlement rendu sur les conclusions de Monsieur Daguesseau de Plimont, avocat général qui juge, conformément à icelles, que le sieur Faure, savoyard de nation, marchand forain commerçant en France, décédé à Brie-Comte-Robert le 19 avril 1735, y est décédé aubain ; et en conséquence adjuge ses biens à Sa Majesté

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Première parution: 1744
Éditeur: C. Girard
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1744	C. Girard	—	7	Paris

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