Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé ayant pour titre, Constitution de notre Très-Saint Pere, par laquelle l'Institut de la compagnie de Jésus est approuvé de nouveau, avec un pareil titre en latin, à la date du 7 des ides de janvier dernier ; renouvelle les défenses faites par les arrêts de la Cour, des 29 décembre 1716 & 3 mars 1719, à tous archevêques ou evêques, &c. de son ressort, corps & communautés ecclésiastiques, & tous autres, de recevoir, faire lire, publier, citer, imprimer, distribuer, ni autrement mettre à exécution aucunes bulles, brefs ou autres expéditions émanées de la cour de Rome, sans lettres-patentes du Roi, régistrées à la Cour, à l'exception des brefs de pénitencerie, provisions de bénéfices, ou autres expéditions ordinaires concernant les affaires des particuliers, &c. Fait défenses à tous libraires, imprimeurs, colporteurs & autres, d'imprimer, vendre & débiter ladite consitution, &c. à peine de cinq cens livres d'amende, payable par corps, &c.

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