Arrest de la Cour de Parlement, qui declare nul & abusif le décret de fulmination d'une bulle émanée de la cour de Rome, qui n'avoit pas été visée par la cour
enjoint à l'official & au promoteur du diocése de Verdun, de se conformer à l'avenir aux arrêts & réglemens, sous les peines de droit
auteur :France. Parlement de Metz
contributeur :Joseph Collignon
- Première parution
- 1769
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1769 | — | — | — | — | — | BNF → |