Couverture de Arrest de la Cour de Parlement, qui continue les officiers nommés par l'evêque de Verdun dans les fonctions de leurs charges & commissions, à charge de prêter par eux le serment ordonné par la Cour, & que pendant la vacance les sentences, jugemens & contrats, seront intitulés au nom desdits officiers comme officiers royaux durant la régale, &c

Arrest de la Cour de Parlement, qui continue les officiers nommés par l'evêque de Verdun dans les fonctions de leurs charges & commissions, à charge de prêter par eux le serment ordonné par la Cour, & que pendant la vacance les sentences, jugemens & contrats, seront intitulés au nom desdits officiers comme officiers royaux durant la régale, &c

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Première parution: 1769
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	—	—	—	—	—

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