Arrest de la cour de parlement qui confirme plusieurs sentences de la chambre du domaine et trésor du palais de Paris, rendues à la requeste du sieur Le Riche, receveur général des domaines et bois de la généralité de Paris, qui condamnent le sieur Fossoyeux, Conseiller au Châtelet, à lui payer par provision les droits de lods et ventes d'une maison, sise fauxbourg Saint-Antoine laquelle est condamnée à les restituer audit sieur Fossoyeux, ainsi qu'aux frais, intérests et dépens prononcés contre ledit sieur Fossoyeux au profit dudit sieur Le Riche, étc. — France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de parlement qui confirme plusieurs sentences de la chambre du domaine et trésor du palais de Paris, rendues à la requeste du sieur Le Riche, receveur général des domaines et bois de la généralité de Paris, qui condamnent le sieur Fossoyeux, Conseiller au Châtelet, à lui payer par provision les droits de lods et ventes d'une maison, sise fauxbourg Saint-Antoine laquelle est condamnée à les restituer audit sieur Fossoyeux, ainsi qu'aux frais, intérests et dépens prononcés contre ledit sieur Fossoyeux au profit dudit sieur Le Riche, étc.
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