Arrest de la Cour de parlement, par lequel il a esté jugé qu'une donation faite à titre onéreux, pour estre logée, nourrie et entretenue pendant la vie, dont la charge est aussi forte que les choses données, en sorte qu'il n'y a pas de libéralité, est bonne et valable, quoy qu'elle n'ait pas esté insinuée ; du 3 avril 1716 — France. Parlement de Paris