J.-R. Morel

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17161 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	2

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1716	Arrest de la Cour de parlement, par lequel il a esté jugé qu'une donation faite à titre onéreux, pour estre logée, nourrie et entretenue pendant la vie, dont la charge est aussi forte que les choses données, en sorte qu'il n'y a pas de libéralité, est bonne et valable, quoy qu'elle n'ait pas esté insinuée ; du 3 avril 1716	—
1716	Arrêt de la Cour de Parlement en faveur des seigneurs hauts-justiciers, par lequel le seigneur haut justicier a été maintenu au droit de toute justice, sur les nobles et roturiers domiciliés dans l'étendue de sa Haute Justice	—

J.-R. Morel — 2 œuvres, 1 auteurs