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J.-R. Morel
Paris
Œuvres
2
Éditions
2
Auteurs distincts
1
Médiane pages
—
Période
1716
1 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
0
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Parlement de Paris
2
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1716
Arrest de la Cour de parlement, par lequel il a esté jugé qu'une donation faite à titre onéreux, pour estre logée, nourrie et entretenue pendant la vie, dont la charge est aussi forte que les choses données, en sorte qu'il n'y a pas de libéralité, est bonne et valable, quoy qu'elle n'ait pas esté insinuée ; du 3 avril 1716
—
1716
Arrêt de la Cour de Parlement en faveur des seigneurs hauts-justiciers, par lequel le seigneur haut justicier a été maintenu au droit de toute justice, sur les nobles et roturiers domiciliés dans l'étendue de sa Haute Justice
—
J.-R. Morel — 2 œuvres, 1 auteurs