Couverture de Arrest de la Cour de Parlement, du 17 decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous les gens de Guerre, capitaines, soldats, & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l'endroit des subjets de sa majesté

Arrest de la Cour de Parlement, du 17 decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous les gens de Guerre, capitaines, soldats, & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l'endroit des subjets de sa majesté

Et à eux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances.

contributeurs :Antoine Vitré, Antoine Estienne, Sébastien Cramoisy, Pierre Rocolet, Jacques Dugast, Pierre Le Petit, Michel Mettayer, Jacques Langlois

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Première parution: 1648
Éditeur: Inconnu
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1648	—	—	6	—	—	—

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