Couverture de Arrest de la Cour de Parlement de Metz, qui ordonne que pour la perception des droits de sceau & de tabellionage, dans les lieux anciennement dépendans du marquisat de Nomeny, le fermier général de Lorraine sera tenu d'établir dans huitaine des bureaux sous le ressort de la Cour, avec défenses à toutes personnes d'aller acquitter lesdits droits hors du ressort

Arrest de la Cour de Parlement de Metz, qui ordonne que pour la perception des droits de sceau & de tabellionage, dans les lieux anciennement dépendans du marquisat de Nomeny, le fermier général de Lorraine sera tenu d'établir dans huitaine des bureaux sous le ressort de la Cour, avec défenses à toutes personnes d'aller acquitter lesdits droits hors du ressort

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1767
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	—	—	8	—	—

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.