Arrest de la Cour de Parlement chambre des enquêtes-Tournelle, qui supprime un mémoire calomnieux donné par le sieur César-François de Monleon, seigneur en partie de la vouerie de Baccarat, contre Me. Jean-Nicolas Jandel, avocat, ancien directeur & caissier de la verrerie de Baccarat ; condamne le sieur de Monleon en six mille livres de dommages & intérêts & aux dépens, le tout payable par corps
auteur :France. Parlement de Metz
contributeur :Joseph Collignon
- Première parution
- 1769
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1769 | — | — | 4 | — | — | BNF → |