Couverture de Arrest de la Chambre royale, portant qu'il ne sera fait aucunes collations ny compulsoires, qu'en vertu des arrests de la Chambre, & les sieurs grand vicaire, commandeurs et chevaliers de l'Ordre de N. Dame du Mont-Carmel & de S. Lazare, deuëment appellez au domicile de leur avocat à Paris. Du 22. juin 1675.

Arrest de la Chambre royale, portant qu'il ne sera fait aucunes collations ny compulsoires, qu'en vertu des arrests de la Chambre, & les sieurs grand vicaire, commandeurs et chevaliers de l'Ordre de N. Dame du Mont-Carmel & de S. Lazare, deuëment appellez au domicile de leur avocat à Paris. Du 22. juin 1675.

auteur :France. Chambre royale de l'Arsenal

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Première parution: 1675
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1675	—	—	—	—	—

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