Couverture de Arrest de la Chambre royale portant que les usurpateurs des biens & heritages dépendans des maladeries, hospitaux & autres lieux pieux reünis à l'Ordre de Nostre-Dame du Mont-Carmel & de Saint Lazare, seront assignez & poursuivis pardevant les subdeleguez. Du 9. Mars 1675.

Arrest de la Chambre royale portant que les usurpateurs des biens & heritages dépendans des maladeries, hospitaux & autres lieux pieux reünis à l'Ordre de Nostre-Dame du Mont-Carmel & de Saint Lazare, seront assignez & poursuivis pardevant les subdeleguez. Du 9. Mars 1675.

auteur :France. Chambre royale de l'Arsenal

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Première parution: 1675
Éditeur: Inconnu
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1675	—	—	2	—	—	—

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