Arrest de la Chambre royale portant que les usurpateurs des biens & heritages dépendans des maladeries, hospitaux & autres lieux pieux reünis à l'Ordre de Nostre-Dame du Mont-Carmel & de Saint Lazare, seront assignez & poursuivis pardevant les subdeleguez. Du 9. Mars 1675. — France. Chambre royale de l'Arsenal