Couverture de Arrest contradictoire rendu à l'audiance, servant de règlement pour les homologations des contracts, par lequel on a reçeu un poursuivant criées de plusieurs terres aux Requests du Palais, opposant à l'exécution d'un arrest qui homologuoit un contract de vente des mesmes terres, et renvoyé les parties ausdites requestes du Palais pour procéder sur ladite homologation

Arrest contradictoire rendu à l'audiance, servant de règlement pour les homologations des contracts, par lequel on a reçeu un poursuivant criées de plusieurs terres aux Requests du Palais, opposant à l'exécution d'un arrest qui homologuoit un contract de vente des mesmes terres, et renvoyé les parties ausdites requestes du Palais pour procéder sur ladite homologation

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Première parution: 1676
Éditeur: Parlement de Paris
[Paris
Pages: 3
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1676	Parlement de Paris	—	3	[Paris

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