Parlement de Paris : 5 œuvres, 1 auteurs · Super Livre

Parlement de Paris

[Paris

Œuvres5

Éditions8

Auteurs distincts1

Médiane pages33–4 pages

Période1671–16766 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

8

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

0

400-499 p.

0

500-699 p.

0

≥700 p.

0

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	5

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1676	Arrest contradictoire rendu à l'audiance, servant de règlement pour les homologations des contracts, par lequel on a reçeu un poursuivant criées de plusieurs terres aux Requests du Palais, opposant à l'exécution d'un arrest qui homologuoit un contract de vente des mesmes terres, et renvoyé les parties ausdites requestes du Palais pour procéder sur ladite homologation	3
1676	Arrest contradictoire rendu à l'audiance, servant de règlement pour les homologations des contracts, par lequel on a reçeu un poursuivant criées de plusieurs terres aux Requests du Palais, opposant à l'exécution d'un arrest qui homologuoit un contract de vente des mesmes terres, et renvoyé les parties ausdites requestes du Palais pour procéder sur ladite homologation	3
1676	Arrest de la Cour de parlement portant règlement entre le receveur des consignations du Parlement et celuy des Requestes du Palais, pour raison de leurs droicts