Couverture de Arrest contradictoire du Conseil... qui sans s'arrêter aux oppositions et demandes des nommés Hubert, Belestre et Binet, capitaine, matelot et mousse du navire la petite Marie-Anne dans lequel s'étaient trouvés 12 barils de faux tabac omis dans la déclaration du capitaine... casse la sentence de l'élection de Valognes du 23 janvier [1768]

Arrest contradictoire du Conseil... qui sans s'arrêter aux oppositions et demandes des nommés Hubert, Belestre et Binet, capitaine, matelot et mousse du navire la petite Marie-Anne dans lequel s'étaient trouvés 12 barils de faux tabac omis dans la déclaration du capitaine... casse la sentence de l'élection de Valognes du 23 janvier [1768]

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1769
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	P.-G. Simon	—	4	Paris

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