Couverture de Arrest contradictoire du conseil (privé) par lequel le differend d'entre un receveur des decimes, pour raison des droicts de six deniers pour livre, taxations et autres droicts qu'il demandoit au clergé de son diocese, est renvoyé en la chambre ecclesiastique (Maillezais)

Arrest contradictoire du conseil (privé) par lequel le differend d'entre un receveur des decimes, pour raison des droicts de six deniers pour livre, taxations et autres droicts qu'il demandoit au clergé de son diocese, est renvoyé en la chambre ecclesiastique (Maillezais)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1654
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1654	A. Vitré	—	15	Paris	Vinted

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