Arrest contradictoire du conseil (privé) par lequel il a esté jugé qu'un seigneur d'une paroisse ayant fait bastir une chapelle en sa maison et estably quelque confrairie où il se reçoit des aumosnes, le compte en doit estre rendu à l'evesque, et qu'à l'advenir il sera nommé un administrateur qui prestera le serment audit... evesque. (En faveur de l'evesque de Treguier, contre Louis de Kernel de Kermesen.)

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