Arrest contradictoire du conseil d'état du Roy qui sans s'arrêter à l'opposition formée par les archevêques, évêques et députés du clergé général de France, à l'exécution de l'arrest du Conseil du 17 mars 1744, ordonne que, conformément audit arrest, tous les ecclésiastiques seront tenus de payer les droits de courtiers-jaugeurs et inspecteurs aux boissons des vins et boissons provenans, tant du crû des bénéfices, que des titres sacerdotaux, de patrimoine, ou d'achât, dans les cas où lesdits droits sont dus, sous les peines portées par les réglemens

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