Arrest contradictoire du conseil d'estat du Roy, qui juge que les curés doivent le droit de subvention, jauge et courtage à l'entrée des boissons provenant des parties des dixmes de leurs paroisses qu'ils tiennent à ferme des gros décimateurs, et qu'ils seront tenus de faire déclaration des boissons qu'ils recueilleront dans les dites dixmes tant qu'ils les tiendront à ferme à peine de confiscation et d'amende ordonne que toutes lettres nécessaires seront expédiées

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