Arrest contradictoire du conseil d'estat du Roy qui déboute les bouchers de Condé, élection de Château-Thierry, de l'appel par eux interjetté de l'ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Soissons du 27 novembre 1739 par laquelle, vû qu Condé est un bourg sujet aux droits d'inspecteurs aux boissons, ils ont été condamnés au payement des droits d'inspecteurs aux boucheries, à l'entrée et au massacre des bestiaux dans ledit bourg, qu'ils refusaient de payer, sous prétexte qu'il n'est pas compris dans l'état des lieux sujets ausdits droits, ledit arrest ordonne que l'ordonnance de M. l'intendant sera exécutée selon sa forme et teneur, et condamne les bouchers au coût d'iceluy

Trouver ce livre d’occasion↓