Arrest contradictoire du conseil d'estat du Roy qui confirme l'ordonnance rendue par M. l'intendant de Poitiers le 13 mars 1741, par laquelle Jean-Charles Grégoire, boucher à La Châtaigneraye, a été condamné à la confiscation d'un quartier de veau trouvé en fraude chez lui, qu'il prétendait lui avoir été prêté par le nommé Gourmand, boucher du même lieu, et en trois cens liv. d'amende ; modère cependant, par grâce et sans tirer à conséquence, à cent cinquante livres les condamnations portées par ladite ordonnance, et lui défend de récidiver sous plus grande peine

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