Arrest contradictoire du conseil d'estat du Roy qui assujettit le lieu de Forges en Normandie, au payement des droits d'inspecteurs aux boucheries ; en conséquence, confirme une ordonnance de M. l'intendant de Rouen, et ordonne l'exécution d'un abonnement fait aux bouchers de Forges, par le sous-fermier desdits droits — France. Conseil d'État (13..-1791)