Arrest contradictoire du conseil d'estat du Roy, par lequel Sa Majesté a décidé, qu'après l'adjudication définitive d'un domaine, faite sur un doublement, mais par défaut sur le précédent adjudicataire, ce précédent adjudicataire est recevable à faire rabattre dans la même séance ladite adjudication par défaut, en la couvrant par une enchère ; en conséquence Sa Majesté a débouté l'adjudicataire par défaut de sa demande, à ce que, sans avoir égard à la nouvelle enchère, ladite adjudication par défaut demeurât définitive ; et ordonne qu'il sera passé outre à l'adjudication définitive sur la nouvelle enchère ou offre

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