Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957 et à Stockholm le 14 juillet 1967 et règlement d'exécution du 21 juin 1974

auteur :Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

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Sujet :Marques de commerce (droit international)

Première parution: 1975
Éditeur: O.M.P.I.
Genève
Pages: 55
Éditions: 1
Langue: Français

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	1975	O.M.P.I.	—	55	Genève	Vinted	BNF →

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