Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels

du 6 novembre 1925, I, Acte de Londres [du 2 juin] 1934, II, Acte de La Haye [du 28 novembre] 1960, III, Acte additionnel de Monaco [du 18 novembre] 1961, IV, Acte complémentaire de Stockholm [du 14 juillet] 1967, V, Protocole de Genève [du 29 août] 1975

auteur :Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

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Sujet :Dessins et modèles (droit international)

Première parution: 1976
Éditeur: O.M.P.I.
Genève
Pages: 53
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1976	O.M.P.I.	—	53	Genève	Vinted	BNF →

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