Couverture de Annexe au procès-verbal de la séance du 7 février 1889. Proposition de loi tendant à attribuer une pension alimentaire de 300 francs a tout cultivateur non propriétaire, âgé de cinquante ans et hors d'état de subvenir à ses besoins par son travail

Annexe au procès-verbal de la séance du 7 février 1889. Proposition de loi tendant à attribuer une pension alimentaire de 300 francs a tout cultivateur non propriétaire, âgé de cinquante ans et hors d'état de subvenir à ses besoins par son travail

auteur :Gustave-Paul Cluseret

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Genre :Sources

Première parution: 1889
Éditeur: impr. du "Progrès"
Asnières
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1889	impr. du "Progrès"	—	16	Asnières	Vinted

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