Annexe au procès-verbal de la séance du 7 février 1889. Proposition de loi tendant à attribuer une pension alimentaire de 300 francs a tout cultivateur non propriétaire, âgé de cinquante ans et hors d'état de subvenir à ses besoins par son travail
auteur :Gustave-Paul Cluseret
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
Genre :Sources
- Première parution
- 1889
- Éditeur
- impr. du "Progrès"Asnières
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1889 | impr. du "Progrès" | — | 16 | Asnières | Vinted |