Couverture de Amendement présenté par M. le Comte de Kergariou, député des Côtes-du-Nord, sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens-fonds, confisqués et vendus au profit de l'État, en exécution des lois sur les émigrés

Amendement présenté par M. le Comte de Kergariou, député des Côtes-du-Nord, sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens-fonds, confisqués et vendus au profit de l'État, en exécution des lois sur les émigrés

auteur :Joseph-François-René-Marie-Pierre de Kergariou

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

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Première parution: 1825
Éditeur: imprimerie de Firmin Didot, rue Jacob, n° 24
[Paris]
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1825	imprimerie de Firmin Didot, rue Jacob, n° 24	—	15	[Paris]

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