règlementation, réglement CE n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des régles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le réglement, CE n°1592/2002 et la directive 2004/36/CE, réglement, UE n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 page 99 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au réglement, CE n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
Sujets :Droit aérien · Droit aérien (droit européen)
Lieu :France
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | Service de l'information aéronautique | 978-2-11-138721-8 | 436 | Mérignac | AbeBooks · Momox |
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