Acte d'appel interjetté par le procureur général de Lorraine et Barrois [Jean-Léonard Bourcier], de l'exécution du bref du 22 septembre dernier, rendu contre l'ordonnance de Son Altesse Royale du mois de juillet 1701 — Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché), Jean Léonard Bourcier