Acte d'appel interjetté par le procureur général de Lorraine et Barrois de l'exécution du bref du 22 septembre dernier, rendu contre l'ordonnance de Son Altesse Royale... de juillet 1701, de N. S. P. le pape Clément XI mal informé à Notredit S. P. le pape, lorsqu'il sera mieux informé. Avec l'arrêt d'enregistrement d'iceluy. (du 10 décembre 1703)
- Première parution
- 1703
- Éditeur
- P. BarbierNancy
- Pages
- 17
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1703 | P. Barbier | — | 17 | Nancy | Vinted |