Accidents du travail. Guide pratique. Droits et obligations entre assureurs et assurés. Législation relative aux accidents du travail. Instruction interministérielle (agriculture et travail) relative à l'application de la loi. Etablissement des livres de paie. Déclarations de salaires. Jurisprudence. Barèmes à l'heure et à la journée, etc., etc. Exploitations assujetties. Industrie (loi du 9 avril 1898). Commerce (loi du 12 avril 1906). Exploitations forestières (loi du 15 juillet 1914). Agriculture (loi du 30 juin 1899). (Loi du 15 décembre 1922). Maîtres de maison, propriétaires (loi du 2 août 1923). Georges Heuillet, inspecteur général d'assurances — Georges Heuillet
Accidents du travail. Guide pratique. Droits et obligations entre assureurs et assurés. Législation relative aux accidents du travail. Instruction interministérielle (agriculture et travail) relative à l'application de la loi. Etablissement des livres de paie. Déclarations de salaires. Jurisprudence. Barèmes à l'heure et à la journée, etc., etc. Exploitations assujetties. Industrie (loi du 9 avril 1898). Commerce (loi du 12 avril 1906). Exploitations forestières (loi du 15 juillet 1914). Agriculture (loi du 30 juin 1899). (Loi du 15 décembre 1922). Maîtres de maison, propriétaires (loi du 2 août 1923). Georges Heuillet, inspecteur général d'assurances
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