VveSaugrain — 1 œuvres, 1 auteurs

VveSaugrain

Paris

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages44–4 pages

Période17171 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

0

200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1717	Arrest contradictoire du Conseil d'estat du Roy qui fait deffenses à Adrien Ricard sous-fermier des Aydes de la Généralité de Moulins, d'assujettir les habitans d'icelle à prendre des congez de remuage lors du transport de leurs boissons, tant et si longtemps que les droits de courtiers-jaugeurs auront cours dans ladite province, et ordonne que les directeurs des dites aydes compteront de leurs recette desdits droits de courtiers-jaugeurs, et la feront à l'avenir à la remise de deux sols pour livre conformément à la déclaration du Roy du 3 octobre 1713	4