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Études
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Vve P. Rocolet et
Paris
Œuvres
7
Éditions
7
Auteurs distincts
5
Médiane pages
742
742–742 pages
Période
1662–1663
2 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
0
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
1
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
Paris
3
France. Parlement de Paris
2
France. Conseil d'État (13..-1791)
1
France. Cour des aides. Paris
1
François Du Chesne
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1663
Arrêt de parlement portant règlement général des droits qui seront payés aux geoliers, guichetiers et greffiers des geoles de la Conciergerie, grand et petit Châtelet et autres prisons subalternes ; avec défenses aux prisonniers de prendre aucune bienvenue
—
1663
Règlement fait par... les prevost des marchands et eschevins... pour la taxe du bois et charbon...
—
1662
(Ordonnance des prévôt des marchands et échevins, enjoignant aux boulangers de n'acheter, chaque jour de marché, qu'une petite quantité de grains, sans en faire entrepôt ; et aux mesureurs et porteurs de grains, de tenir registre et contrôle des achats faits par les boulangers.)
—
1662
(Ordonnance du bureau de la ville portant défenses aux boulangers d'acheter plus grande quantité de blé que celle portée par les ordonnances.)
—
1662
Arrêt de la cour des aides, portant défenses à tous huissiers sergents et archers employés aux recouvrements ... des tailles et impôt du sel, de prendre par saisie... sur les contribuables, aucuns lits, linceux, couvertures, pain, outils et métiers à travailler, chevaux et boeufs servant au labour
—
1662
Arrêt de parlement portant réglement pour le fait des blés
—
1662
Le nouveau style du Conseil d'Estat et privé du Roy...
742