Vve de J. Cot et — 4 œuvres, 3 auteurs

Vve de J. Cot et

Paris

Œuvres4

Éditions4

Auteurs distincts3

Médiane pages—

Période17131 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	2
France. Conseil d'État (13..-1791)	1
France. Cour des aides. Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1713	Arrêt de la Cour de Parlement qui confirme les commissaires au Chatelet dans le droit de sceller par suite dans l'étendue du bailliage de Beauvais, après le decès des évêques	—
1713	Arrêt de la cour des aides qui confirme les commissaires au Chatelet dans le droit d'apposer scellé par suite dans l'étendue de la juridiction de Pressigny en Poitou	—
1713	Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les commissaires au Chatelet dans le droit d'apposer scellé par suite dans Rouen après le décès des archevêques sans avoir égard aux scellés apposés par messieurs du Parlement et les officiers du Chapitre