Vve C. David et A. David

Aix

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages44–4 pages

Période1693–17008 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France	2

Année	Titre	Pages
1700	Déclaration... concernant les estudes du droit. [Enregistrée au Parlement de Provence le 28 avril 1700.]	4
1693	Édit... qui attribue aux sénéchaux le droit de présider aux jugemens, tant en audience que dans la Chambre du Conseil, d'y avoir voix et opinion délibérative, de régler les étiquettes, et que les sentences et mandemens seront expédiez en leur nom, avec la confirmation de l'hérédité de leurs charges, en payant les sommes suivant les taxes qni en seront faites	4