Ve C. Guillery

(Paris)

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17181 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2

Année	Titre	Pages
1718	Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge l'apanage de Mgr duc d'Orléans, des frais de justice des crimes et délits commis hors ledit apanage, renvoyés aux juges dudit apanage	—
1718	Arrêt du Conseil d'Etat rendu contradictoirement avec le collège des conseillers secrétaires du Roi, portant que l'exemption de droits seigneuriaux attribuée aux secrétaires du Roi n'aura pas lieu dans l'apanage de Mgr le duc d'Orléans	—