Service de documentation de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

(S. l.)

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages700396–1005 pages

Période1950–19589 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Cour de justice. Service de la documentation	2

Année	Titre	Pages
1958	Vocabulaire du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier	396
1950	Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Tome... Etat actuel des questions juridiques et de la jurisprudence. Bibliographie des travaux préparatoires, de la doctrine, de la jurisprudence	1005