Communauté européenne du charbon et de l'acier. Cour de justice. Service de la documentation

Œuvres2

Total pages1 401médiane 701 p.

Période d'activité1950–1958

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1950	Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Tome... Etat actuel des questions juridiques et de la jurisprudence. Bibliographie des travaux préparatoires, de la doctrine, de la jurisprudence	Service de documentation de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	1005
1958	Vocabulaire du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier	Service de documentation de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	396