par les imprimeurs et libraires ordin. du Roy

Paris

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages88–8 pages

Période16521 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1652	Arrest du conseil d'estat du Roy, sa Majesté y estant, avec commission, pour la surséance des payemens assignez par les Trésoriers de l'Espargne sur les deniers provenans des Tailles, Aydes, Gabelles, & autres Fermes & droicts. Du 8 janvier 1652. En interprétation du susdit arrest, le Roy par lettres et autres arrests dés 16 février audit an, a déclaré n'entendre y comprendre les rentes de l'Hostel de Ville de Paris et gages des officiers, que Sa dite Majesté veut estre payez sans aucune surséance ny divertissement de fonds	8