P. A. P. Du Mesnil

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1713–17164 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	2

Année	Titre	Pages
1716	Arrêt notable de la Cour de Parlement qui a juge qu'une femme accusée de crimes capitaux par son mari, sans être prouvés, était un sujet de séparation de corps et de biens	—
1713	Arrêt de la Cour de Parlement... par lequel la Cour a jugé que les enfants d'un premier lit peuvent demander sur les biens délaissés par leur père, leur part et portion des conquests de sa première communauté avec leur mère, franche et quitte des dettes qu'il a contractées dans ses seconds mariages	—