impr. de N.J

Lille

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages44–4 pages

Période17661 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

2

100-199 p.

0

200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1766	Arrest du conseil d'état du Roi, en interprétation de celui du mois de juin dernier, qui règle la préférence dont jouiront les seigneurs et propriétaires de terres, pour lever les gouvernements des villes de leurs domaines ; fixe l'époque du payement des appointements attribués aux offices de gouverneurs et lieutenans de Roi, et la forme des déclarations d'emprunt	4
1766	Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que dans un an, tous les créanciers du munitionnaire d'Italie de 1744, seront tenus de représenter leurs titres pour être acquittés, à peine d'être déchus de leurs créances ; et qu'après ledit délai, en remettant par ledit munitionnaire, au trésorier général de l'extraordinaire des guerres, le montant des créances non réclamées pendant le cours d'icelui, il sera déchargé de toutes demandes et actions pour raison de son service, ainsi que de la garde de ses papiers	4

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