les impr. ord. du Roi — 6 œuvres, 2 auteurs

les impr. ord. du Roi

Paris

Œuvres6

Éditions6

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1666–168015 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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100-199 p.

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300-399 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	3
France. Conseil d'État (13..-1791)	3

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1680	Arrêt de parlement portant défense à tous seigneur ayant justice, soit qu'ils soient catholiques ou de la religion prétendue réformée, d'établir dans leurs terres aucuns officiers de ladite R. P. R.	—
1680	Arrêt de parlement qui enjoint aux personnes qui ont des enfants dans l'hôpital général qu'ils peuvent nourrir de les en retirer dans huitaine, à peine de 6 livres d'amende et autres peines portées par ledit arrêt	—
1668	Arrêt du parlement portant que les officiers et archers du chevalier du guet et tous autres de cette ville de Paris prêteront main forte et exécuteront sans délai tous les jugements et ordres du lieutenant de police, à peine d'interdiction de leurs charges